Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vous trouverez ci-dessous les conditions contractuelles relatives à vos achats chez Ateapic en ligne. En procédant à tout achat, vous y souscrivez expressément.

1. Naissance du contrat
La présentation des produits dans la e-boutique ne représente pas une offre assortie d’une quelconque obligation, mais un catalogue en ligne sans obligation d’achat. En cliquant sur le bouton « Payer », vous acceptez les présentes conditions et passez une commande ferme pour les produits contenus dans le panier. La réception de la commande est confirmée immédiatement par un e-mail de confirmation. 

2. Droit de retour jusqu’à 7 jours après la réception des marchandises
Nous vous accordons une garantie de retour de 7 jours à compter de la réception des marchandises. Vous pouvez résilier le contrat en nous renvoyant la marchandise dans les 7 jours suivant sa réception (à compter du lendemain de la date de réception de la marchandise), à condition que la marchandise soit complète, étiquetée, non utilisée, non endommagée, et en fournissant l’original du bon de livraison présent dans le colis. Nous ne reprenons pas les articles bénéficiant d’un rabais à l’achat. Le délai de renvoi est considéré comme respecté si l’expédition du retour est effectuée dans les temps à l’adresse suivante :

Eco&Home, Vente en ligne
Z.I. Les Iles 7, 1860 Aigle. 

Les paquets non affranchis ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés à vos frais. Un retour non affranchi ne permet pas le respect du délai de 7 jours. 

En cas de retour, les frais d’expédition ne sont pas remboursés.

Il vous appartient d’établir que l’envoi retour de la marchandise nous est bien parvenu ; procédez donc de préférence par envoi recommandé.

A ces conditions, vous pouvez aussi retourner vos articles gratuitement en les déposant dans l’un de nos points de vente physique Ateapic. Vous serez alors remboursé en bons d’achat valables dans nos boutiques Ateapic pendant un an.

En cas de réclamation ou de désaccord, veuillez contacter le service clientèle d’Ateapic en ligne.

Exceptions : Nous n’acceptons pas les retours concernant les masques et maillots de bain pour des raisons d’hygiène. Nous n’acceptons pas les retours concernant les vélos pour des raisons logistiques. Pensez à bien contrôler votre vélo lors du retrait de celui-ci en boutique.

3. Livraison

3.1 Expédition

Les livraisons ne sont possibles qu’en Suisse. 

La livraison est effectuée par Post CH AG si le colis pèse moins de 10 kilos. Si le colis pèse plus de 10 kilos, la livraison est effectuée par DPD CH AG.

Les articles sont seulement livrés dans des quantités usuelles pour un ménage, et uniquement aux consommateurs finaux.

3.2 Retrait en boutique
Les articles commandés dans la catégorie “vélos” de notre site ne sont pas expédiés. 

Ces articles sont disponibles dans le point de retrait que vous avez choisi lors de votre commande, sous 7 jours ouvrés. 

Vous recevrez un e-mail une fois votre vélo disponible dans le point de retrait. Vous disposerez dès lors d’un délai de 7 jours pour venir le retirer.

 Passé ce délai, la commande de cet article sera annulée et votre vélo vous sera remboursé au prix d’achat.

4. Garantie
Nous n’appliquons aucune garantie sur les articles de seconde main. 

La suite de cet article ne concerne que les objets créateurs.

Contrôlez les articles livrés dès que possible, afin de détecter les éventuels défauts matériels ou de fabrication, qui incluent également les dommages liés au transport et, le cas échéant, veuillez nous faire immédiatement part des défauts constatés par écrit (email).

Les défauts qui n’ont pas pu être détectés lors d’une telle vérification et qui ne pouvaient être visibles que plus tard doivent être signalés immédiatement, dès leur découverte. Si vous omettez de procéder à l’examen ou à la notification immédiate du défaut, les marchandises sont réputées acceptées ; vous ne pourrez donc plus faire valoir de garantie.

Si vous avez, à ces conditions, valablement fait valoir une garantie, vous pouvez demander le remboursement du prix d’achat.

La garantie exclut toutefois tous les dommages causés par une manipulation, un stockage ou une utilisation incorrects du produit. Ateapic en ligne ne fournit aucune garantie pour tout défaut pouvant résulter du non-respect par le client des instructions d’utilisation ou d’entretien de la marchandise livrée, de modifications apportées par lui, du remplacement de pièces ou d’utilisation non conforme aux spécifications d’origine.

5. Frais d’envoi
Chez Ateapic en ligne, les frais de port sont gratuits à partir de CHF 20.00 de commande. Pour toute commande inférieure à ce montant, les frais de livraison sont de CHF 9.00.

6. Paiement
Seul le franc suisse est accepté pour le paiement de toute commande. Le paiement peut être effectué par PayPal, PostFinance, carte de crédit (Mastercard ou VISA) ou TWINT. 

7. Tarifs
Les tarifs indiqués sont les prix finaux TTC.

8. Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu’à ce que le paiement ait été effectué dans son intégralité. En cas de non-respect des conditions de paiement, Ateapic en ligne est en droit de faire valoir le droit de propriété en reprenant la marchandise livrée. Les dépenses encourues et les frais d’expédition sont à la charge du client.

9. Communication par voie électronique
Vous acceptez que toute la communication liée à l’achat puisse se faire sous forme électronique

10. Clause de non-responsabilité pour les liens externes
Les liens figurant sur nos sites renvoient vers d’autres sites Internet. Pour tous ces liens nous n’avons aucune influence sur la conception et le contenu des pages liées. Par conséquent, nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables des contenus de ces sites tiers.

11. Droits de propriété des photos

Tous les droits de propriété des photos sont détenus par Ateapic en ligne. Sans accord exprès, toute utilisation est interdite.

12. Coordonnées du vendeur
Demarche société coopérative
Rue du Lion d’Or 4
1003 Lausanne
Suisse

E-mail : [email protected]

13. Données et protection des données
Nous prenons la protection de votre vie privée au sérieux. Toutes les données collectées sont traitées conformément aux dispositions légales sur la protection des données. Vos données seront traitées de façon strictement confidentielle et ne seront pas transmises à des tiers. La seule exception concerne les données nécessaires au traitement de votre commande (coordonnées de livraison pour la poste et DPD).

Nous utilisons les données que vous nous avez fournies exclusivement pour l’exécution et le traitement de votre commande. Pour l’exécution du contrat, nous transmettons vos données à l’entreprise de transport chargée de la livraison, dans la mesure où cela est indispensable pour la livraison des marchandises commandées. Afin de pouvoir traiter les paiements, nous transmettons les données de paiement nécessaires à l’établissement bancaire chargé du paiement et, le cas échéant, au prestataire de services en charge du paiement que nous avons mandaté ou au prestataire de service en charge du paiement que vous avez choisi lors du processus de commande.

14. Cas et finalités de la collecte de Données

Chez Ateapic nous limitons le nombre et les types de données que nous collectons à ceux nécessaires en vue des finalités identifiées et nous ne collectons aucune Donnée qui ne serait pas communiquée volontairement.

Bien que les détails précis des Données collectées varient en fonction de la finalité spécifique, nous pouvons collecter automatiquement les Données suivantes vous concernant:

Données

Données concernant votre utilisation des Sites (« Données d’utilisation »). Elles peuvent inclure votre adresse IP, votre géolocalisation, le type et la version de votre navigateur, votre système d’exploitation, la source qui vous a renvoyé sur les Sites, la durée de votre visite, les pages consultées et votre parcours sur le site Internet ainsi que des informations à propos de l’heure, de la fréquence et du schéma d’utilisation que vous faites du Site. La source des Données d’utilisation est un système tiers de suivi analytique.

Finalité

Les Données d’utilisation peuvent être traitées afin d’exploiter, fournir, améliorer, comprendre, personnaliser, soutenir et commercialiser nos Produits et Services pour vous.

Données

Informations comprises dans votre profil personnel sur les Sites ou fournies par le biais des Sites (« Informations de compte »). Elles peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter:

·       Votre nom

·       Adresse

·       Numéro de téléphone

·       Adresse e-mail

·       Sexe

·       Intérêts et loisirs

·       Vos données de paiement et de transaction

Finalité

·       Passer une commande de produit

·       Fournir les produits et services

·       Promouvoir et faire la publicité de nos produits et services

·       Apporter un soutien et améliorer, arranger et personnaliser nos services

·       Fournir des informations sur nos produits et services et nos offres spéciales

·       Fournir et reprendre des produits et gérer les garanties

·       Nous acquitter de nos obligations légales, comme organiser des opérations de rappel de produits et répondre aux demandes d’information émanant d’organismes publics et autorités judiciaires compétents.

Données

Informations contenues dans une demande que vous nous soumettez concernant des produits et/ou services ou une demande de consultation de vos données (« Données de consultation »).

Finalité

Les Données de consultation peuvent être traitées aux fins de vous proposer, de commercialiser et de vendre des produits et/ou services pertinents ou de répondre à des demandes d’information.

Données

Informations concernant des transactions, y compris les achats et la fourniture de produits et services que vous vous procurez par le biais du Site Internet (« Données de transaction »). Les Données de transaction peuvent inclure vos coordonnées, les données communiquées concernant votre carte et les détails de la transaction.

Finalité

Les Données de transaction peuvent être traitées aux fins de fournir les marchandises et services achetés, de gérer votre commande et de tenir des registres adéquats de ces transactions.

Données

Informations que vous nous communiquez, par le biais du Site, afin de vous abonner à nos notifications et/ou nos bulletins d’information par e-mail (« Données de notification »).

Finalité

Les Données de notification peuvent être traitées dans le but de vous envoyer les notifications et/ou bulletins d’information pertinents. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces mailings, il vous suffit de cliquer sur le lien « désabonnement » au bas de l’e-mail ou de nous contacter à [email protected].

Données

Informations contenues dans ou en rapport avec toute communication par le biais du Site Internet (« Données de correspondance »). Les Données de correspondance peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, le contenu de la communication et les métadonnées associées à la communication et, éventuellement, à votre réponse.

Finalité

Les Données de correspondance peuvent être traitées à des fins de communication avec vous et d’archivage.

15. Newsletter

Pour l’envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure appelée opt-in; ceci signifie que nous vous enverrons la newsletter seulement si vous nous avez confirmé que nous devons activer le service de newsletter. Si vous ne souhaitez plus recevoir la newsletter ou si vous êtes inscrit par inadvertance vous pouvez vous désabonner à tout moment grâce au lien en bas de celle-ci ou en contactant notre service client.

16. For et droit applicable
Le droit suisse est exclusivement applicable.

En cas de litige concernant les contrats conclus avec des consommateurs, le for est celui prévu par le Code de procédure civile suisse. En dehors de ces cas, le for exclusif est au siège du vendeur.